ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ET OBJET DU RÈGLEMENT 

  1. La société Feed., société anonyme au capital de 22 812,62 Euros, dont le siège social est 231 rue Saint-Honoré 75001 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 821 239 878 (ci-après désignée « Feed. » ou « l’Organisateur »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après, désigné le « Jeu »). 
  2. Le Jeu vise à faire gagner à ceux participent au concours, des lots décrits à l’Article 6 du présent Règlement (ci-après désigné la « Dotation » ou les « Dotations »). 
  3. Le Jeu se déroulera dans les conditions définies au présent Règlement, du 4 Juillet au 15 Juillet à minuit. 

ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DÉROULEMENT DU JEU

  1. Le jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise, ayant inscrit sur adresse mail au jeu concours (ci-après désigné le « Joueur ») sur le site internet de l’Organisateur accessible à l’adresse suivante : https://www.feed.co/pages/veepee-offre-juillet (ci-après désigné le « Site »). 
  2. Toutes les personnes ayant participé à l’organisation du Jeu, notamment le personnel de Feed., ainsi que leurs ayants droit, ne peuvent y participer. 
  3. Ce jeu se déroule exclusivement aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue s'inscrivant au formulaire associé sur le site.
  4. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique – pendant toute la période du jeu.
  5. Pour remporter la Dotation décrite à l’Article 6 du présent Règlement, le Joueur doit avoir parrainé le plus de personnes possibles. Le parrain qui aura  
  6. Tout autre mode de participation au Jeu sera considéré comme nul. 
  7. La participation au Jeu pour le compte d’une autre personne, sans son autorisation, n’est pas autorisée. 

Article 3. ACCEPTATION ET PUBLICATION DU RÈGLEMENT

  1. La participation au Jeu, impliquent l’acceptation et le respect des dispositions du présent Règlement, accessible sur le Site et sur demande écrite formulée par courrier postal à : FEED. 231 rue Saint Honoré 75001 Paris FRANCE.
  2. Le Joueur peut demander à l’Organisateur le remboursement des frais postaux résultants de sa demande écrite prémentionnée, dans la limite du tarif lent en vigueur 20g au jour de l’envoi de sa demande. 
  3. Le non-respect des dispositions du présent Règlement par le Joueur entraîne l’annulation de sa participation au Jeu. 

ARTICLE 4. DÉSIGNATION DU GAGNANT 

Le Joueur sera désigné gagnant d’une Dotation.  


ARTICLE 5. DOTATIONS 

  1. L’Organisateur met en jeu une Apple Watch.
  2. Aucuns frais annexes non compris dans les Dotations susmentionnées ne seront pris en charge par Feed. 
  3. La Dotation n’est ni cessible ni dissociable et ne peut donner lieu à aucune contrepartie financière. 
  4. Les Dotations sont émises au nom du Joueur gagnant. 
  5. Une fois émises les Dotations sont non cessibles, non dissociables, non échangeables, strictement non modifiables et non remboursables. 
  6. Les Dotations pourront faire l’objet d’aucune cession gratuite ou onéreuse à un tiers. 
  7. La valeur des dotations ne pourra en aucun cas être exigée en espèce ou contre tout autre bien ou service. 
  8. Une fois attribuée au Joueur gagnant, la Dotation est personnelle, non cessible et non convertible en espèces. 
  9. Si le Joueur gagnant ne veut ou ne peut prendre possession de son lot, aucune compensation n’aura lieu. 
  10. L’annonce du gain sera envoyée par courrier électronique et la dotation par voie postale.
  11. Toute indication d’identité ou d’adresse erronée, ou d’absence de réponse entraînera l’annulation de la Dotation. 

ARTICLE 6. DONNÉES PERSONNELLES 

  1. Le traitement par Feed. de certaines données personnelles des Joueurs gagnants est : 1. indispensable à l’exécution du présent Règlement et à la Dotation ; 2. consenti par le Joueur à des fins publicitaires.
  2. Les données personnelles suivantes sont concernées par les traitements prémentionnés : Nom et prénom ; Adresse de résidence; Ville de résidence ; Numéro de téléphone ; Adresse email. 
  3. Les données traitées pour les finalités prémentionnées sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin du Jeu.  
  4. Le traitement des données personnelles relatives au Joueur ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage autre que l’attribution de la Dotation et/ou la réception de publicités.
  5. Le consentement du joueur au traitement de ses données à des fins publicitaires est matérialisé par sa participation au Jeu et à l’acceptation expresse du présent Règlement.
  6. Le Joueur peut s’opposer à tout instant au traitement de ses données à des fins publicitaires sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. 
  7. Les données personnelles relatives au Joueur sont destinées à Feed. et à tout tiers indispensable à l’exécution du présent Règlement, et notamment à la Dotation, étant entendu que Feed. s’engage à exiger de ces derniers une protection adéquate des données personnelles traitées. 
  8. Les données personnelles sont traitées au sein de l’Union européenne. 
  9. Le Joueur dispose d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, mais également un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces dernières.
  10. Pour exercer ses droits, et pour obtenir des informations sur le traitement de ses données personnelles, le Joueur est invité à contacter le délégué à la protection des données de Feed. à l’adresse suivante : 

FEED. 231 rue Saint Honoré 75001 Paris / service.clients@feed.co / 09 70 73 18 71


ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ 

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une quelconque raison et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé, et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due au Joueur, et notamment en cas de :

  • Dysfonctionnement du réseau Internet,
  • Incidents relatifs aux perturbations de réseau ainsi qu’au maniement d’Internet
  • Dysfonctionnements du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu,
  • Mauvais fonctionnement du Site,
  • Erreurs informatiques, 
  • Existence de virus ou autres problèmes susceptibles de causer un dommage,
  • Incident technique, 
  • Fermeture du Site en cas de grève du personnel, désastre naturel et/ou par décision administrative, et/ou
  • Tout autre cas de force majeure.
  1. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impactaient le bon déroulement du Jeu ou la liste des gagnants. 
  2. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelques dotations que ce soit. 
  3. Feed. se réserve le droit d’arrêter, de proroger, de modifier ou d’annuler ce jeu à tout moment dans le respect des dispositions du présent Règlement sans que les participants ne puissent prétendre à un quelconque dédommagement. 
  4. Sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
  5. Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable du Joueur par tous les moyens appropriés. 
  6. Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par Feed. dont les décisions sont sans appel. 
  7. En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. 
  8. Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation pour quelques raisons que ce soit. Le Lot ne peut pas être remplacé par un autre lot ou versé sous forme d'argent. 
  9. Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au Règlement, entraîneront la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d'une des dotations mises en jeu dans le cadre du jeu. 
  10. Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. 
  11. L’Organisateur se réserve la possibilité d’annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement ainsi que le poursuivre devant les juridictions compétentes. 
  12. Feed. s’efforcera toutefois de trancher amiablement tout litige relatif au Jeu et au présent Règlement. 
  13. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. 
  14. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite (sans Accusé de Réception) concernant l'interprétation et/ou l'application du présent Règlement, les mécanismes et/ou les modalités du Jeu ainsi que les coordonnées du Joueur gagnant. 
  15. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée. 

ARTICLE 8. CONVENTION DE PREUVE

Sauf en cas d'erreurs manifestes, les informations, fichiers, enregistrements et/ou tous autres documents établis, reçus et/ou conservés, directement ou indirectement, sous tous formats et sur tous supports par Feed., ont force probante dans tout litige relatif au Jeu.


ARTICLE 9. DROIT DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

  1. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et/ou la représentation de tout ou partie des éléments afférents au Jeu et au Site sont strictement interdites. 
  2. Tous les éléments du Site et du Jeu, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris les logiciels, tous les droits de propriété intellectuelle tels que les marques, marques de service, marques de forme et droits d’auteur sont et restent la propriété exclusive de l’Organisateur.
  3. Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et / ou relatifs au Jeu et chacun des éléments créés pour le Site et / ou pour le Jeu sont la propriété exclusive de l’Organisateur, celui-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, de passer commande de produits sur le Site et ne participer au Jeu.
  4. La reproduction de toute page ou contenu dudit Site et / ou dudit jeu par le Joueur ou tout tiers est soumise à une autorisation préalable écrite de la part de l’Organisateur.
  5. La reproduction de tous documents publiés sur le Site et / ou relatif au Jeu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites par l’Organisateur.
  6. Il est interdit d’utiliser les marques, les images ou tout autre élément sur lequel Feed. détiendrait des droits de propriété intellectuelle.
  7. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site et / ou au Jeu.
  8. Il est par ailleurs interdit de modifier le Site ou d’utiliser des versions modifiées du Site et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site et d’accéder au Site par un autre moyen que par l’interface qui est fournie à l’Acheteur par le Vendeur à cet effet, notamment afin de participer au Jeu.
  9. Le Jeu et / ou le Site, ainsi que tout éventuel logiciel utilisé nécessairement en relation avec ceux-ci, peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.
  10. Le Joueur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à Feed. qui se réserve le droit de le refuser sans motivation spécifique. 
  11. Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de l’Organisateur.

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE 

  1. Le présent règlement est soumis à la loi française. 
  2. Toute question d'application ou d'interprétation du présent règlement ou de ses avenants sera tranchée, à défaut d'accord amiable, devant les juridictions françaises compétentes et dans le respect de la législation française.